ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Du 1er au 17 décembre 2023
La Communauté de Communes Nièvre et Somme accompagne les communes du territoire pour la définition des Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables (loi APER du mars 2023).
Vous pouvez laisser votre avis par mail à l’adresse suivante : contact@nievresomme.fr
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable) du 10 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par la commune.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Elles permettent à notre commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des Énergies renouvelables (EnR), après validation des zones d’accélération.
Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
La définition des zones d’accélération doit être effectuée pour chaque commune au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :
• Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune
• Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI
• Une délibération du conseil municipal.
=> Conformément à cette loi, les communes ont donc jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Pour en savoir + : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Observatoire-des-territoires/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/les-webinaires-de-la-DDTM-de-la-Somme
ZAEnR définies par communes ?
- Flixecourt : 11 840 Km² soit la totalité de superficie de la commune (réseau de chaleur, Eolien, photovoltaïque).
- Picquigny : 10,31 Km² soit la totalité de la commune (réseau de chaleur, photovoltaïque, géothermie)
- Saint Sauveur : 164 600 m² (ZAC des Bornes du temps 1 et 2)
- Argœuves : 189 677 m² (ZAC des Bornes du temps 1)
- Ailly sur Somme : 72 648 m² (Friche Carmichaël, complexe sportif et écoles)
- Berteaucourt les Dames : 96 207 m² (Friche Harondel, bâtiments communaux)
- L’étoile et Mouflers : 645 473 m² (ZAC des Hauts Plateaux)
- Soues, Hangest sur Somme, Bourdon, Domart en Ponthieu, Crouy Saint Pierre : 7 000 000 m² (projets Eoliens)
- Pernois : Projet Eoliens à l’étude
